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Cessionnaire du greffe de Me Michel Blais
Votre conjoint meurt et vous avez acheté une maison ensemble. Est-ce que sa part de la maison va automatiquement vous appartenir? Non!
Si vous êtes conjoints de fait et avez des enfants mineurs, la succession ira à vos enfants. Si vous êtes conjoints de fait et n’avez pas d’enfants, une moitié de la maison ira à ses parents et l’autre moitié à ses frères et sœurs.
Si vous êtes mariés et avez des enfants, le 2/3 ira aux enfants et vous hériterez de l’autre tiers. Si vous êtes mariés et n’avez pas d’enfants, le tiers ira aux parents et le 2/3 vous appartiendra.
C’est sans compter que si la valeur des biens hérités par les enfants totalise plus de 25 000 $, la loi stipule que les membres des deux familles déterminent trois personnes pour superviser l’argent des enfants. Donc pour toute dépense scolaire ou autre, le parent survivant doit la faire approuver par le tuteur nommé par jugement.
Tout un casse-tête… alors que ça aurait été plus simple et moins cher de rédiger un testament!
Les unions libres sont de plus en plus populaires au Québec (40 %) comparé à 21,3 % dans le reste du Canada. Protégez-vous et consultez un notaire!
